Légis Québec

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M-35.1, r. 95 - Règlement sur le fichier des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2017-05-17 Afficher le texte complet à cette date

2. L'Alliance conserve à son siège le fichier des producteurs visés par le Plan.

Décision 5285, a. 2.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Le Syndicat conserve à son siège le fichier des producteurs visés par le Plan.

Décision 5285, a. 2.